Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
321 In progress sur la gestion contractuelle First read June 1, 2026 316 In progress abrogeant le règlement numéro 269 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux First read April 7, 2026 317 In progress abrogeant le règlement numéro 306 relatif à la délégation de certains pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines First read April 7, 2026 308 Adopted relatif à la gestion et la règlementation du Camping municipal de Saint-Siméon Adopted April 7, 2026 315 Adopted modifiant le Règlement 270 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Adopted April 7, 2026 309 Adopted Règlement numéro 309, abrogeant le règlement numéro 267 et fixant de nouvelles normes sur le traitement des élus Adopted January 12, 2026 310 Adopted Règlement numéro 310, modifiant le règlement numéro 193 pour ajouter l’adhésion de la Municipalité de Saint-Siméon au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux pour la fonction de conseiller Adopted January 12, 2026 311 Adopted Règlement numéro 311, imposant les taxes municipales pour 2026 Adopted February 2, 2026 312 Adopted Règlement numéro 312, modifiant le taux de taxes de services aqueduc 2026 Adopted February 2, 2026 313 Adopted Règlement numéro 313, imposant les taxes de services de gestion des matières résiduelles pour 2026 Adopted February 2, 2026 314 Adopted Règlement numéro 314, imposant les taxes de services d’égout (assainissement) pour 2026 Adopted February 2, 2026