Registre législatif
310
Règlement numéro 310, modifiant le règlement numéro 193 pour ajouter l’adhésion de la Municipalité de Saint-Siméon au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux pour la fonction de conseiller
Adopté Adopté le 12 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.