Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
393 En cours Règlement no 393 relatif à la protection des plans d’eau contre les espèces aquatiques exotiques envahissantes Première lecture le 3 juin 2026 394 En cours Règlement no 394 relatif à la tarification des services municipaux Première lecture le 3 juin 2026 391 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 mai 2026 390 Adopté règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 4 mars 2026 387 Adopté Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 260 de la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs afin d’assurer la concordance avec le schéma d’aménagement relativement au corridor routier de la route 138 Adopté le 11 février 2026 386 Adopté modifier le règlement numéro 273 relatif à la prévention incendie Adopté le 21 janvier 2026 388 Adopté Règlement numéro 388 ayant pour objet d’abroger le règlement numéro 383 afin de fixer le taux de taxe foncière, le taux de la taxe spéciale de service de la dette ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux Adopté le 21 janvier 2026