Registre législatif
388
Règlement numéro 388 ayant pour objet d’abroger le règlement numéro 383 afin de fixer le taux de taxe foncière, le taux de la taxe spéciale de service de la dette ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux
Adopté Adopté le 21 janvier 2026
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Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.