Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
393 In progress Règlement no 393 relatif à la protection des plans d’eau contre les espèces aquatiques exotiques envahissantes First read June 3, 2026 394 In progress Règlement no 394 relatif à la tarification des services municipaux First read June 3, 2026 391 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted May 13, 2026 390 Adopted règlement relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted March 4, 2026 387 Adopted Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 260 de la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs afin d’assurer la concordance avec le schéma d’aménagement relativement au corridor routier de la route 138 Adopted February 11, 2026 386 Adopted modifier le règlement numéro 273 relatif à la prévention incendie Adopted January 21, 2026 388 Adopted Règlement numéro 388 ayant pour objet d’abroger le règlement numéro 383 afin de fixer le taux de taxe foncière, le taux de la taxe spéciale de service de la dette ainsi que les tarifs de compensation pour les services municipaux Adopted January 21, 2026