Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-566 Adopté Règlements et tarifications du Camping Paspébiac-sur-Mer – Saison 2027 Adopté le 22 juin 2026 2026-570 En cours décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie) et un emprunt de 500 000 $ pour des travaux de voirie, eau potable et eaux usées Première lecture le 22 juin 2026 2025-553 Adopté décrétant une dépense et un emprunt de 500 000 $ pour l’acquisition d’une unité d’urgence (autobus) pour le service incendie Adopté le 8 juin 2026 2026-565 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 8 juin 2026 2026-569 En cours modifiant le règlement de zonage Première lecture le 8 juin 2026 2026-567 Adopté sur l’entretien et l’occupation des bâtiments Adopté le 1 juin 2026 2026-564 Adopté instaurant un programme d’aide visant à favoriser la construction de logements locatifs privés Adopté le 11 mai 2026 2026-563 Adopté Tarifs sports, loisirs et activités récréatives Adopté le 22 avril 2026 2026-559 Adopté sur l’entretien et l’occupation des bâtiments Adopté le 13 avril 2026 2026-560 Adopté afin d’actualiser le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux abrogeant le Règlement 2022-514 Adopté le 13 avril 2026 2026-562 Adopté ayant pour objet de déterminer les règles de régie interne du conseil municipal de la ville de Paspébiac abrogeant le Règlement 2025-552 Adopté le 13 avril 2026 2026-561 En cours modifiant le règlement 2009-325 de zonage Première lecture le 26 mars 2026 2026-556 Adopté Règlement sur la rémunération des élus de la Ville de Paspébiac Adopté le 9 mars 2026 2026-557 Adopté concernant les droits sur les mutations immobilières Adopté le 18 février 2026 2025-554 Adopté fixant les taux de la taxe foncière générale et la tarification de certains services pour l'année 2026 Adopté le 29 janvier 2026