Registre législatif
2026-562
ayant pour objet de déterminer les règles de régie interne du conseil municipal de la ville de Paspébiac abrogeant le Règlement 2025-552
Adopté Adopté le 13 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.