13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: DE NOMMER madame Lina Castilloux, assistante-greffière qui agira à titre de secrétaire d’assemblée pour la présente séance ordinaire du Conseil municipal.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER les procès-verbaux des séances précitées.
   • · Motion 4 added: QUE les comptes à payer pour le mois de mars 2026 d’un montant de 396 298.37$ soient approuvés pour paiement.
   • · Motion 5 added: QUE le rapport « État des activités financières » en date du 31 mars 2026 soit adopté.
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER la direction générale à mettre en vente une cinquième parcelle de terrain de forme irrégulière de 155.6 mètres carrés soit ~ 1673 pieds carrés sur le lot 6 614 937 à Monsieur Yvon Lévesque au montant de 450 $ taxes en sus et de…
   • · Motion 7 added: QU’il y a approbation des membres du conseil présents de régulariser en bonne et due forme cette facture déjà payée par voie de résolution.
   • · Motion 8 added: D’ÉMETTRE un paiement de 22 605.38 $ taxes incluses à la firme ARPO Groupe-conseil via le service de la comptabilité.
   • · Motion 9 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-559 sur l’entretien et l’occupation des bâtiments.
   • · Motion 10 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-560 afin d’actualiser le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux abrogeant le Règlement 2022-514.
   • · Motion 11 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-562 ayant pour objet de déterminer les règles de régie interne du conseil municipal de la ville de Paspébiac abrogeant le Règlement 2025-552.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER le directeur général à transmettre ladite lettre d’entente au ministère du Travail pour son entérinement.
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER le directeur général à procéder à l’ouverture du poste à l’interne de coordonnateur technique au Centre culturel.
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER le directeur général à abolir ledit poste et à transmettre ladite lettre d’entente au ministère du Travail pour son entérinement.
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER le Directeur des sports et des activités récréatives à procéder à l’appel de candidatures par affichage dans différents médias, sur le site internet ou sur le Facebook de la Ville de Paspébiac pour le camp de jour 2026 afin de …
   • · Motion 16 added: D’AUTORISER la participation de la conseillère suivante aux assises de l’UMQ : Mme Francine Guité. D’AUTORISER le remboursement des frais d’inscription, des frais d’hébergement, des frais de repas et des frais de déplacement dans le cadre …
   • · Motion 17 added: DE MANDATER la direction des sports, loisirs et activités récréatives à solliciter un contrat de gré-à-gré pour l’éclairage de la marche piétonnière au Banc-de-Pêche; QUE cette proposition soit soumise au conseil municipal en mai.
   • · Motion 18 added: D’OCTROYER à la Firme PBA la réalisation des travaux demandés pour 9 680$ taxes en sus.
   • · Motion 19 added: D’AUTORISER la direction générale à procéder à l’achat en commun proposé par la MRC de Bonaventure.
   • · Motion 20 added: D’ABROGER la résolution numéro 2021-12-370 et par le fait même radier le nom de madame Sandra Langlois comme représentante de la Ville au conseil d’administration des Habitations populaires de Paspébiac; DE NOMMER madame Gina Samson, conse…
   • · Motion 21 added: D’ABROGER la résolution 2025-01-14; DE NOMMER madame Francine Guité, conseillère, représentante de la Ville de Paspébiac et administratrice sur le conseil d’administration de l’Office d’Habitation Baie-des-Chaleurs. QUE cette résolution en…
   • · Motion 22 added: DE LANCER un appel public de candidatures pour la création d’un comité consultatif citoyen pour le 150e anniversaire de Paspébiac; QUE ce comité sera formé de 3 à 7 citoyens aux parcours variés; QUE chaque candidature bénévole devra présen…
   • · Motion 23 added: DE NOMMER madame Nancy Anglehart, conseillère et madame Nicole Hardy, agente à la bibliothèque, à titre de membres votants au Réseau BIBLIO de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine pour la Ville de Paspébiac.
   • · Motion 24 added: DE MANDATER la direction générale à solliciter un contrat de gré-à-gré pour l’achat de matériel de sécurité routière, notamment des affiches, des balises et un radar pédagogique portatif, le tout selon différents scénarios et selon le budg…
   • · Motion 25 added: D’APPUYER la demande de citation patrimoniale visant l’Église Notre-Dame-de-la-Purification de Paspébiac; DE MANDATER la Direction de la Culture et du Patrimoine à obtenir une soumission de gré-à-gré à l’externe pour assister la Ville de P…
   • · Motion 26 added: DE SOLLICITER les commentaires des citoyens relativement à son règlement sur la circulation des véhicules hors route en vue d’une éventuelle modification.
   • · Motion 27 added: D’APPUYER la Résolution 2026-0226-241 de la Table des MRC de la Gaspésie concernant le redécoupage de la carte électorale provinciale; DE DÉNONCER à son tour la disparition d’une circonscription provinciale en Gaspésie; DE DEMANDER à l’Ass…
   • · Motion 28 added: QUE la ville de Paspébiac adhère à Tourisme Gaspésie 2026-2027 pour un montant de 345 $ + 0,20 $ par habitant soit 971 $ pour 2026-2027. DE TRANSMETTRE cette résolution à Tourisme Gaspésie dont sa représentante est madame Viviane Roussel.
   • · Motion 29 added: d’accepter la demande de dérogation mineure de madame Anne Caroline Beaudry et monsieur Jean Bernard Moreau.
   • · Motion 30 added: d’accepter la demande de dérogation mineure de madame Nancy Cyr et monsieur Rock-André Loisel.
   • · Motion 31 added: d’accepter et d’autoriser la demande de dérogation mineure sous réserve des conditions précitées de monsieur Justin Mueller-Sasson.
   • · Motion 32 added: D’AUTORISER la présente demande et de transmettre cette résolution au directeur de la Culture et du Patrimoine.
   • · Motion 33 added: D’AMENDER cette résolution en offrant trois (3) paires de billets étalées sur un 1 an;
   • · Motion 34 added: D’AUTORISER la demande émanant du directeur de la Culture et du Patrimoine en offrant trois (3) paires de billets étalées sur 1 an.
   • · Motion 35 added: D’OCTROYER un don de 200 $ (en 2 versements de 100 $) à deux (2) étudiants de Paspébiac qui fréquentent cet établissement.
   • · Motion 36 added: D’OCTROYER un don de 200 $ (en 2 versements de 100 $) à deux (2) étudiants de Paspébiac qui fréquentent cet établissement.
   • · Motion 37 added: D’OCTROYER à l’École Polyvalente de Paspébiac une contribution de 500 $ pour le bal des finissantes et finissants 2026. Celle-ci sera versée à raison de 5 montants de 100 $.
   • · Motion 38 added: D’OCTROYER un don de 250 $ à cet organisme.
   • · Motion 39 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Francine Guité (present)
   • · Attendance added: Christian Grenier (present)
   • · Attendance added: Lina Castilloux (present)
   • · Attendance added: Jérémy Laplante (present)
   • · Attendance added: Gina Samson (remote)
   • · Attendance added: Nancy Anglehart (present)
   • · Attendance added: Dany Cyr (present)
   • · Attendance added: Marie-Andrée Côté (present)
   • · Attendance added: Daniel Langlois (absent)
   • · Participation added: Gina Samson depart
   • · Participation added: Gina Samson arrive