Registre législatif
2026-560
afin d’actualiser le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux abrogeant le Règlement 2022-514
Adopté Adopté le 13 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.