Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
222-2026 Adopté modifiant le règlement # 193-2023 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 859 752 $ Adopté le 14 avril 2026 221-2026 Adopté autorisation de dépenses et conclusion de contrats Adopté le 3 mars 2026 223-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus·es Adopté le 3 mars 2026 220-2026 Adopté règlement général de la bibliothèque Adopté le 3 février 2026 218-2026 Adopté Fixant les taux, de compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2026 Adopté le 13 janvier 2026 219-2026 Adopté modifiant le règlement # 189-2023 relatif à la démolition d'immeuble afin de modifier certaines dispositions Adopté le 13 janvier 2026 222-2025 Consigné modification du règlement d'emprunt # 193-2023