Registre législatif
222-2026
modifiant le règlement # 193-2023 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 859 752 $
Adopté Adopté le 14 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.