Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
150-49 Adopté modifiant le Règlement 150 concernant le zonage afin de modifier certaines zones et normes Adopté le 24 mars 2026 150-50 Adopté modifiant le Règlement 150 concernant le zonage afin de modifier certaines zones et normes Adopté le 24 mars 2026 153-18 Adopté modifiant le Règlement 153 concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale Adopté le 24 mars 2026 209-46 Adopté modifiant le Règlement 209 relatif à la tarification de certains biens, services ou activités et établissant les modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation Adopté le 17 février 2026