Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-512 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles Adopté le 9 juin 2026 2026-514 Adopté relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils Adopté le 9 juin 2026 2026-507 Adopté relatif au contrôle et à la garde des animaux Adopté le 12 mai 2026 2026-508 Adopté modifiant le Règlement numéro 2011-185 portant sur les nuisances (RMH-450) Adopté le 12 mai 2026 2026-509 Adopté modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire d’affectation Mixte villageoise Adopté le 12 mai 2026 2026-510 Adopté modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-2 Adopté le 12 mai 2026 2026-511 Adopté modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier diverses dispositions Adopté le 5 mai 2026 2026-504 Adopté relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine Adopté le 14 avril 2026 2026-505 Adopté décrétant une dépense et un emprunt de 2 100 000 $ pour la réfection des terrains de baseball Adopté le 14 avril 2026 2026-502 Adopté Règlement sur la gestion des matières résiduelles Adopté le 17 mars 2026 2026-503 Adopté Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 2019-345 Adopté le 17 mars 2026 2025-492 Adopté modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages commerciaux para-agricoles en zone AD-18 Adopté le 20 janvier 2026 2025-496 Adopté relatif à l’augmentation du fonds de roulement Adopté le 20 janvier 2026 2025-497 Adopté modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine Adopté le 20 janvier 2026 2025-498 Adopté modifiant le Règlement numéro 2022-412 établissant un programme de subvention pour l’acquisition et la plantation d’arbres Adopté le 20 janvier 2026 2025-499 Adopté modifiant le Règlement numéro 2019-338 sur le traitement des élus de la Municipalité de Sainte-Martine Adopté le 20 janvier 2026 2025-500 Adopté concernant l’imposition de taxes et des compensations se terminant le 31 décembre 2026 Adopté le 20 janvier 2026 2026-501 Adopté modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’ajouter les activités de recherche et développement en agriculture à la liste d’usages commerciaux para-agricoles Adopté le 10 février 2026