Registre législatif
2025-499
modifiant le Règlement numéro 2019-338 sur le traitement des élus de la Municipalité de Sainte-Martine
Adopté Adopté le 20 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.