20 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que la séance soit ouverte à 19 h 30.
   • · Motion 2 added: Que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 décembre 2025 et de la séance extraordinaire du 16 décembre à 19 h.
   • · Motion 4 added: Qu’une motion de remerciement soit adressée à madame Guylaine Myre pour ses 33 années de service, à madame Anyze Goyette pour ses 20 années de service et à monsieur Jean-François Riendeau pour ses 5 années de service à titre de membres du …
   • · Motion 5 added: D'appuyer la Ville de Mercier relativement à la modification de son Règlement relatif à la circulation des camions et véhicules-outils de façon à y interdire le camionnage sur le boulevard Sainte-Marguerite, à l’exception de la livraison l…
   • · Motion 6 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine informe l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) de son intention de renouveler l’entente relative au transport collectif hors territoire pour l’année 2026, au montant de 376 431,82 $; Qu…
   • · Motion 7 added: De confirmer l’octroi du contrat à l’entreprise Kemira Water Solutions Canada inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour l’achat regroupé de Sulfate ferrique pour un montant total approximatif de 57 975 $, plus les taxes applicables, ve…
   • · Motion 8 added: D’autoriser le renouvellement de la police d’assurance de la Municipalité de Sainte-Martine auprès du Fonds d’assurance des municipalités du Québec pour un montant total de 140 874,05 $, pour la période du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2…
   • · Motion 9 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine nomme la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en tant qu’organisme mandataire pour l’année 2026. Que soient approuvées, telles que soumises, la grille tarifaire et les prévisions budgétaires du service de…
   • · Motion 10 added: De renouveler le statut d’organisme reconnu aux organismes suivants pour l’année 2026 : Actions Familles Sainte-Martine/Saint-Urbain-Premier, La Maison des jeunes l’Entracte, Comité Mieux Vieillir, Guignolée Sainte-Martine, Centre Sportif …
   • · Motion 11 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie une contribution financière aux organismes décrits précédemment. Que ces dépenses soient imputées aux postes budgétaires mentionnés précédemment. Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte l…
   • · Motion 12 added: Que le premier projet de Règlement numéro 2026-501 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages commerciaux para-agricoles en zone AD-18 soit adopté.
   • · Motion 13 added: Que le Règlement numéro 2025-492 modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages commerciaux para-agricoles en zone AD-18 soit adopté.
   • · Motion 14 added: Que le Règlement numéro 2025-496 relatif à l’augmentation du fonds de roulement soit adopté.
   • · Motion 15 added: Que le Règlement numéro 2025-497 modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine soit adopté.
   • · Motion 16 added: Que le Règlement numéro 2025-498 modifiant le Règlement numéro 2022-412 établissant un programme de subvention pour l’acquisition et la plantation d’arbres soit adopté.
   • · Motion 17 added: Que le Règlement numéro 2025-499 modifiant le Règlement numéro 2019-338 sur le traitement des élus de la Municipalité de Sainte-Martine soit adopté.
   • · Motion 18 added: Que le Règlement numéro 2025-500 concernant l’imposition de taxes et des compensations se terminant le 31 décembre 2026 soit adopté.
   • · Motion 19 added: Que la version 2 de la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes soit adoptée.
   • · Motion 20 added: D’accorder la subvention offerte dans le cadre du programme de revitalisation au montant de 877,79 $ pour les travaux de remplacement du revêtement extérieur de l’immeuble situé au 81, rue Saint-Joseph.
   • · Motion 21 added: De refuser la demande de dérogation mineure visant la garde d’un maximum de 10 chevaux dans une écurie domestique située au 195, chemin de la Rivière-des-Fèves Sud.
   • · Motion 22 added: D’autoriser la demande de PIIA visant le retrait d’une fenêtre dans un mur latéral donnant sur une voie publique pour l’immeuble situé au 252, rue Sainte-Marie.
   • · Motion 23 added: De retirer la condition imposée par la résolution numéro 2025-06-104 ; De discuter avec la MRC de la possibilité d’interdire le stationnement sur le terrain adjacent au 249, rue Saint-Joseph, lequel fait partie du parc régional de la MRC d…
   • · Motion 24 added: D’approuver le texte de la convention collective intervenue entre la Municipalité de Sainte-Martine et le Syndicat des pompiers et des pompières du Québec, section locale Sainte-Martine – SCFP 7227 pour une durée de 6 ans, du 1er janvier 2…
   • · Motion 25 added: Que la Municipalité de Sainte-Martine renouvelle le mandat de monsieur Ghislain Cormier pour une période de deux (2) ans à compter de la date d’adoption de la présente résolution. Que la Municipalité de Sainte-Martine nomme, à titre de mem…
   • · Motion 26 added: De nommer madame Karine Ferlatte-Schofield, conseillère municipale, à titre de représentante de la Municipalité au sein du Comité régional de la gestion des matières résiduelles et de l’environnement de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour…
   • · Motion 27 added: Que la séance soit levée à 20 h 36.
   • · Attendance added: Dominic Garceau (present)
   • · Attendance added: Karine Ferlatte-Schofield (present)
   • · Attendance added: Mélanie Lefort (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Julien (present)
   • · Attendance added: Normand Sauvé (present)
   • · Attendance added: Louise Poirier (present)
   • · Attendance added: Alexandrie Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Daniel LeBlanc (present)
   • · Attendance added: Joanie Ouellet (present)
   • · Participation added: Karine Ferlatte-Schofield depart
   • · Participation added: Karine Ferlatte-Schofield arrive
   • · Participation added: Normand Sauvé depart
   • · Participation added: Normand Sauvé arrive