Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-512 Adopted relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles Adopted June 9, 2026 2026-514 Adopted relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils Adopted June 9, 2026 2026-507 Adopted relatif au contrôle et à la garde des animaux Adopted May 12, 2026 2026-508 Adopted modifiant le Règlement numéro 2011-185 portant sur les nuisances (RMH-450) Adopted May 12, 2026 2026-509 Adopted modifiant le Règlement numéro 2019-341 concernant le plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire d’affectation Mixte villageoise Adopted May 12, 2026 2026-510 Adopted modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’agrandir la zone MxtV-2 Adopted May 12, 2026 2026-511 Adopted modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de modifier diverses dispositions Adopted May 5, 2026 2026-504 Adopted relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Sainte-Martine Adopted April 14, 2026 2026-505 Adopted décrétant une dépense et un emprunt de 2 100 000 $ pour la réfection des terrains de baseball Adopted April 14, 2026 2026-502 Adopted Règlement sur la gestion des matières résiduelles Adopted March 17, 2026 2026-503 Adopted Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 2019-345 Adopted March 17, 2026 2025-492 Adopted modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin de permettre certains usages commerciaux para-agricoles en zone AD-18 Adopted January 20, 2026 2025-496 Adopted relatif à l’augmentation du fonds de roulement Adopted January 20, 2026 2025-497 Adopted modifiant le Règlement numéro 2018-327 sur les conditions et avantages des employés cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine Adopted January 20, 2026 2025-498 Adopted modifiant le Règlement numéro 2022-412 établissant un programme de subvention pour l’acquisition et la plantation d’arbres Adopted January 20, 2026 2025-499 Adopted modifiant le Règlement numéro 2019-338 sur le traitement des élus de la Municipalité de Sainte-Martine Adopted January 20, 2026 2025-500 Adopted concernant l’imposition de taxes et des compensations se terminant le 31 décembre 2026 Adopted January 20, 2026 2026-501 Adopted modifiant le Règlement de zonage numéro 2019-342 afin d’ajouter les activités de recherche et développement en agriculture à la liste d’usages commerciaux para-agricoles Adopted February 10, 2026