Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
257-2026 Adopté règlement modifiant le règlement 250-2025 relatif aux frais de déplacement des employés municipaux Adopté le 7 avril 2026 259-2026 Adopté règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de St-Honoré-de-Shenley Adopté le 7 avril 2026 254-2026 Adopté règlement relatif à l’occupation et l’entretien de bâtiments Adopté le 3 mars 2026 255-2026 Adopté Règlement relatif à la tenue des séances du conseil Adopté le 3 mars 2026 256-2026 Adopté règlement modifiant le règlement 52-2006 établissant la nouvelle tarification des permis et certificats relatifs à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à la loi sur la qualité de l’environnement Adopté le 3 mars 2026