Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
257-2026 Adopted règlement modifiant le règlement 250-2025 relatif aux frais de déplacement des employés municipaux Adopted April 7, 2026 259-2026 Adopted règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de St-Honoré-de-Shenley Adopted April 7, 2026 254-2026 Adopted règlement relatif à l’occupation et l’entretien de bâtiments Adopted March 3, 2026 255-2026 Adopted Règlement relatif à la tenue des séances du conseil Adopted March 3, 2026 256-2026 Adopted règlement modifiant le règlement 52-2006 établissant la nouvelle tarification des permis et certificats relatifs à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme et à la loi sur la qualité de l’environnement Adopted March 3, 2026