Registre législatif
259-2026
règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de St-Honoré-de-Shenley
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.