Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-511 Adopté RÈGLEMENT 2026-511 DE TYPE PARAPLUIE DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE AU MONTANT DE 550 000 $ ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 550 000 $ CONCERNANT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PARC GERMAIN-DESLAURIERS ET DES TERRAINS DE TENNIS Adopté le 22 avril 2026 2026-510 Adopté décrétant une dépense au montant de 509 300 $ et un emprunt au montant de 309 300 $ concernant la vidange des boues de l'étang aéré #1 de ses ouvrages d'assainissement des eaux usées Adopté le 13 avril 2026 2026-509 Adopté acquisition d'un camion autopompe pour la sécurité incendie Adopté le 9 mars 2026 2026-507 Adopté instituant un programme de remboursement de la tarification de compensation du service d'aqueduc-égout et de la collecte et du traitement des ordures pour un deuxième logement intergénérationnel Adopté le 9 février 2026 2026-508 Adopté sur la tarification Adopté le 9 février 2026 2025-506 Adopté décrétant les prévisions budgétaires de l'exercice 2026 Adopté le 19 janvier 2026