Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-511 Adopted RÈGLEMENT 2026-511 DE TYPE PARAPLUIE DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE AU MONTANT DE 550 000 $ ET UN EMPRUNT AU MONTANT DE 550 000 $ CONCERNANT DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU PARC GERMAIN-DESLAURIERS ET DES TERRAINS DE TENNIS Adopted April 22, 2026 2026-510 Adopted décrétant une dépense au montant de 509 300 $ et un emprunt au montant de 309 300 $ concernant la vidange des boues de l'étang aéré #1 de ses ouvrages d'assainissement des eaux usées Adopted April 13, 2026 2026-509 Adopted acquisition d'un camion autopompe pour la sécurité incendie Adopted March 9, 2026 2026-507 Adopted instituant un programme de remboursement de la tarification de compensation du service d'aqueduc-égout et de la collecte et du traitement des ordures pour un deuxième logement intergénérationnel Adopted February 9, 2026 2026-508 Adopted sur la tarification Adopted February 9, 2026 2025-506 Adopted décrétant les prévisions budgétaires de l'exercice 2026 Adopted January 19, 2026