Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
63 Adopté décrétant un emprunt d’un million deux cent mille dollars (1 200 000,00 $) pour la construction d’un garage Adopté le 9 juin 2026 2026-520 Adopté relatif à l’occupation du domaine public municipal Adopté le 12 mai 2026 2026-521 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 12 mai 2026 2026-522 Adopté relatif à la salubrité et l’entretien des immeubles Adopté le 12 mai 2026 2000-224 Adopté relatif à la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux Adopté le 10 mars 2026 2024-502-1 Adopté modifiant l’article 2.1 « Directeur général » concernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats Adopté le 10 mars 2026 2026-519 Adopté décrétant une dépense de 5 485 500 $ et un emprunt de 1 755 934 $ pour des travaux de réfection du chemin du Tour-du-Lac Adopté le 22 janvier 2026 2026-518 Consigné relatif à la taxation pour l’exercice financier 2026