Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
63 Adopted décrétant un emprunt d’un million deux cent mille dollars (1 200 000,00 $) pour la construction d’un garage Adopted June 9, 2026 2026-520 Adopted relatif à l’occupation du domaine public municipal Adopted May 12, 2026 2026-521 Adopted relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted May 12, 2026 2026-522 Adopted relatif à la salubrité et l’entretien des immeubles Adopted May 12, 2026 2000-224 Adopted relatif à la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux Adopted March 10, 2026 2024-502-1 Adopted modifiant l’article 2.1 « Directeur général » concernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats Adopted March 10, 2026 2026-519 Adopted décrétant une dépense de 5 485 500 $ et un emprunt de 1 755 934 $ pour des travaux de réfection du chemin du Tour-du-Lac Adopted January 22, 2026 2026-518 Recorded relatif à la taxation pour l’exercice financier 2026