Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-02 Adopté modifiant le Règlement 2007-08 relatif à la construction, à la cession et à la municipalisation des rues publiques et privées Adopté le 10 mars 2026 2026-03 Adopté constituant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Lac-Saguay Adopté le 10 mars 2026 2026-01 Consigné décrétant l’imposition des taux de taxation et la tarification des services municipaux sur le territoire de la Municipalité de Lac-Saguay pour l’année 2026 63 Consigné Complexe environnemental de la Rouge (CER) - construction d’un garage