Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-02 Adopted modifiant le Règlement 2007-08 relatif à la construction, à la cession et à la municipalisation des rues publiques et privées Adopted March 10, 2026 2026-03 Adopted constituant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Lac-Saguay Adopted March 10, 2026 2026-01 Recorded décrétant l’imposition des taux de taxation et la tarification des services municipaux sur le territoire de la Municipalité de Lac-Saguay pour l’année 2026 63 Recorded Complexe environnemental de la Rouge (CER) - construction d’un garage