Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1 Adopté règlement numéro 1 du comité social établissant le comité social de la Municipalité de Ferme-Neuve Adopté le 8 juin 2026 24-08 En cours modifiant le règlement numéro 24 relatif au lotissement Première lecture le 8 juin 2026 182-2 Adopté modifiant le règlement numéro 182 relatif au remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour des élus et employés municipaux Adopté le 11 mai 2026 23-35 Adopté modifiant le règlement numéro 23 relatif au zonage Adopté le 8 juin 2026 211 Adopté code d'éthique et de déontologie des élus(es) de la Municipalité de Ferme-Neuve Adopté le 13 avril 2026 217 Adopté concernant les feux à ciel ouvert, les grands feux d'artifice et les pièces pyrotechniques à effets théâtraux Adopté le 13 avril 2026 218 Adopté relatif à la tarification des biens, services et activités Adopté le 13 avril 2026 88 Adopté décrétant les coûts de construction de la cellule d'enfouissement technique #10 et les ouvrages connexes Adopté le 9 mars 2026 214 Adopté décrétant une dépense de 4 157 829$ et un emprunt de 4 157 829$ pour réaliser des travaux de réfection de chaussée du 1er Rang de Wurtele - Phase 2 Adopté le 9 février 2026 215 Adopté décrétant une dépense de 310 000$ et un emprunt de 310 000$ pour réaliser la reconstruction du pont H064-047 Windigo Adopté le 9 février 2026 213 Adopté imposant le taux de taxes pour l'exercice financier 2026 Adopté le 19 janvier 2026