Registre législatif
182-2
modifiant le règlement numéro 182 relatif au remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour des élus et employés municipaux
Adopté Adopté le 11 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.