Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
01-2026 Adopté Règlement d’emprunt de la Régie de loisirs de Roxton Falls Adopté le 1 juin 2026 386-2026 Adopté Règlement portant sur l’épandage des matières résiduelles fertilisantes (MRF) Adopté le 1 juin 2026 384-2026 Adopté Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 181-2003 de la Municipalité du Canton de Roxton modifiant les usages permis dans la zone 506 Adopté le 7 avril 2026 non spécifié Adopté Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt au montant de 500 000$ Adopté le 7 avril 2026 383-2026 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments de la Municipalité du Canton de Roxton Adopté le 9 mars 2026 382-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Adopté le 2 février 2026 181-2003 En cours Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 181-2003 de la Municipalité du Canton de Roxton modifiant les usages permis dans la zone 506 Première lecture le 12 janvier 2026 380-2026 Adopté Règlement numéro 380-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 181-2003 de la Municipalité de Roxton visant à encadrer l’apparence des conteneurs et la superficie maximale autorisée pour les prêt-à-camper Adopté le 12 janvier 2026 381-2026 Adopté Règlement de taxation 2026 Adopté le 12 janvier 2026 unknown En cours Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Première lecture le 12 janvier 2026