Registre législatif
384-2026
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 181-2003 de la Municipalité du Canton de Roxton modifiant les usages permis dans la zone 506
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.