Registre législatif
380-2026
Règlement numéro 380-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 181-2003 de la Municipalité de Roxton visant à encadrer l’apparence des conteneurs et la superficie maximale autorisée pour les prêt-à-camper
Adopté Adopté le 12 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.