Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-34 Adopté By-law to confirm Council proceedings at its Special meeting of June 3rd 2026 Adopté le 3 juin 2026 2026-31 Adopté Plan pluriannuel d'accessibilité Adopté le 11 mai 2026 2026-32 Adopté délégation de pouvoirs Adopté le 11 mai 2026 2026-33 Adopté confirmer les procédures du Conseil Adopté le 11 mai 2026 2026-22 Adopté Taux d'imposition Adopté le 13 avril 2026 2026-23 Adopté Modifier l'annexe B du règlement municipal 2022-60 relatif au surintendant a la voirie Adopté le 13 avril 2026 2026-24 Adopté nommer Nathalie Thériault, Service à la clientèle / Collecte des taxes / Paie Adopté le 13 avril 2026 2026-25 Adopté appoint Nathalie Thériault, Client Services/Tax Collector/Payroll Adopté le 13 avril 2026 2026-26 Adopté Modification du règlement municipal 2017-43 visant à réduire les heures de travail de Luc Lalonde Adopté le 13 avril 2026 2026-27 Adopté Nommer Jean-François Santerre au poste de mécanicien opérateur des services municipaux Adopté le 13 avril 2026 2026-28 Adopté Nommer James McMahon en tant que directeur des travaux publics Adopté le 13 avril 2026 2026-29 Adopté Amend 2017-51 Période de paie département d'incendie Adopté le 13 avril 2026 2026-30 Adopté Règlement pour confirmer les procédures du Conseil Adopté le 13 avril 2026 2026-21 Adopté règlement pour confirmer les procédures du Conseil Adopté le 9 mars 2026 2026-20 Adopté Confirm Council proceedings Adopté le 9 février 2026 2026-06 to 2026-19 Adopté Maintenance and repair on the Municipal Drains Adopté le 9 février 2026 2025-02 Adopté règlement pour authoriser l'imposition d'un taux de service pour ramasser les déchets Adopté le 12 janvier 2026 2026-01 Adopté règlement pour prévoir des prélèvements de taxes provisoires pour l'année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2026-02 Adopté authorize the imposition of a garbage service rate Adopté le 12 janvier 2026 2026-03 Adopté règlement pour AUTORISER UN EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LES DÉPENSES COURANTES DE LA CORPORATION POUR L'ANNÉE 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2026-04 Adopté règlement pour confirmer les procédures du Conseil à sa réunion ordinaire du 12 janvier, 2026 Adopté le 12 janvier 2026