Registre législatif
2026-03
règlement pour AUTORISER UN EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LES DÉPENSES COURANTES DE LA CORPORATION POUR L'ANNÉE 2026
Adopté Adopté le 12 janvier 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.