Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
190-2026 Adopted sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire Adopted June 1, 2026 170-2026 Adopted Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted May 4, 2026 146-2026 Adopted décrétant l'augmentation du fonds de roulement Adopted April 7, 2026 228-2026 Adopted relatif à l'occupation et l'entretien des immeubles Adopted June 1, 2026 164-2026 Adopted relatif à la tarification Adopted February 9, 2026 200-2026 Adopted établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux pour l'année d'imposition 2026 Adopted February 9, 2026 189-2025 Adopted Règlement d’emprunt modifiant le Règlement d’emprunt 189-2019 Adopted January 12, 2026 184-2026 Recorded concernant les nuisances modifiant le Règlement concernant les nuisances 184-2019 (RMH 450)