Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
190-2026 Adopté sur la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire Adopté le 1 juin 2026 170-2026 Adopté Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 4 mai 2026 146-2026 Adopté décrétant l'augmentation du fonds de roulement Adopté le 7 avril 2026 228-2026 Adopté relatif à l'occupation et l'entretien des immeubles Adopté le 1 juin 2026 164-2026 Adopté relatif à la tarification Adopté le 9 février 2026 200-2026 Adopté établissant les taux de la taxe foncière générale et des services municipaux pour l'année d'imposition 2026 Adopté le 9 février 2026 189-2025 Adopté Règlement d’emprunt modifiant le Règlement d’emprunt 189-2019 Adopté le 12 janvier 2026 184-2026 Consigné concernant les nuisances modifiant le Règlement concernant les nuisances 184-2019 (RMH 450)