Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
P2-Z-3001-158-26 Adopted modifiant le règlement de zonage Z-3001 afin de créer l'usage « (6835.1) École de gymnastique, de cirque et d'athlétisme » Adopted June 15, 2026 G-092-26 Adopted visant les modalités relatives à la gestion des matières résiduelles et abrogeant le règlement G-074-23 Adopted May 19, 2026 P1-Z-3001-158-26 In progress modifiant le règlement de zonage Z-3001 afin de créer l'usage « (6835.1) École de gymnastique, de cirque et d'athlétisme » et visant à permettre l'usage dans la zone I-421 dans le secteur du parc industriel First read May 19, 2026 G-088-26 Adopted Règlement général visant la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopted March 16, 2026 E-2250-26 Adopted Règlement d'emprunt d'un montant de 405 000 $ visant la modernisation du système CRM Adopted February 16, 2026 G-086-26 In progress décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2026 First read January 19, 2026