Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
P2-Z-3001-158-26 Adopté modifiant le règlement de zonage Z-3001 afin de créer l'usage « (6835.1) École de gymnastique, de cirque et d'athlétisme » Adopté le 15 juin 2026 G-092-26 Adopté visant les modalités relatives à la gestion des matières résiduelles et abrogeant le règlement G-074-23 Adopté le 19 mai 2026 P1-Z-3001-158-26 En cours modifiant le règlement de zonage Z-3001 afin de créer l'usage « (6835.1) École de gymnastique, de cirque et d'athlétisme » et visant à permettre l'usage dans la zone I-421 dans le secteur du parc industriel Première lecture le 19 mai 2026 G-088-26 Adopté Règlement général visant la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 16 mars 2026 E-2250-26 Adopté Règlement d'emprunt d'un montant de 405 000 $ visant la modernisation du système CRM Adopté le 16 février 2026 G-086-26 En cours décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2026 Première lecture le 19 janvier 2026