Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-141 Adopted concernant l’utilisation, l’aménagement et l’entretien de la partie non utilisée de l’emprise d’une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques dans la municipalité de Chénéville Adopted June 1, 2026 2026-139 Adopted concernant les demandes relatives à une avance à un membre du conseil dans le cadre du régime de remboursement de dépenses Adopted May 4, 2026 2026-140 Adopted établissant le code d’éthique et de déontologie des élus révisé Adopted May 4, 2026 2026-138 Adopted règlement d’emprunt relatif aux travaux sur les montées Dinel et de Vinoy Est Adopted April 7, 2026 #2025-136 In progress modifiant le règlement de zonage First read February 2, 2026 2026-135 Adopted Traitement des élus Adopted February 2, 2026 2026-133 et 2026-134 Adopted établissant les taux de taxes de services pour l’aqueduc et les parcs et terrains Adopted January 12, 2026