Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-141 Adopté concernant l’utilisation, l’aménagement et l’entretien de la partie non utilisée de l’emprise d’une voie publique et concernant les encombrements et empiètements sur les voies et places publiques dans la municipalité de Chénéville Adopté le 1 juin 2026 2026-139 Adopté concernant les demandes relatives à une avance à un membre du conseil dans le cadre du régime de remboursement de dépenses Adopté le 4 mai 2026 2026-140 Adopté établissant le code d’éthique et de déontologie des élus révisé Adopté le 4 mai 2026 2026-138 Adopté règlement d’emprunt relatif aux travaux sur les montées Dinel et de Vinoy Est Adopté le 7 avril 2026 #2025-136 En cours modifiant le règlement de zonage Première lecture le 2 février 2026 2026-135 Adopté Traitement des élus Adopté le 2 février 2026 2026-133 et 2026-134 Adopté établissant les taux de taxes de services pour l’aqueduc et les parcs et terrains Adopté le 12 janvier 2026