Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-577 In progress Concernant le lavage des embarcations visant à prévenir l’infestation des espèces exotiques envahissantes (EEE) et concernant les nuisances First read July 6, 2026 2026-576 In progress sur la gestion contractuelle First read May 4, 2026 2026-575 Adopted Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 903 000 $ pour l’acquisition de gré à gré des terrains nécessaires à la municipalisation des rues des Muguets, des Camélias et des Anthuriums, des Lilas, des Jonquilles et des Tulipes et l’exécution de travaux de réfection sur ces rues Adopted May 4, 2026 2025-573 Adopted Modifiant le règlement de lotissement 90-257 Adopted January 12, 2026 2026-574 Adopted édictant le nouveau code d’éthique et de déontologie des élu-es municipaux Adopted February 2, 2026