Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-577 En cours Concernant le lavage des embarcations visant à prévenir l’infestation des espèces exotiques envahissantes (EEE) et concernant les nuisances Première lecture le 6 juillet 2026 2026-576 En cours sur la gestion contractuelle Première lecture le 4 mai 2026 2026-575 Adopté Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 3 903 000 $ pour l’acquisition de gré à gré des terrains nécessaires à la municipalisation des rues des Muguets, des Camélias et des Anthuriums, des Lilas, des Jonquilles et des Tulipes et l’exécution de travaux de réfection sur ces rues Adopté le 4 mai 2026 2025-573 Adopté Modifiant le règlement de lotissement 90-257 Adopté le 12 janvier 2026 2026-574 Adopté édictant le nouveau code d’éthique et de déontologie des élu-es municipaux Adopté le 2 février 2026