Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
838-2026 Adopted concernant la création d’un service de sécurité incendie Adopted May 12, 2026 836-2026 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted April 14, 2026 832-2026 Adopted relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted March 10, 2026 829-2026 Adopted sur la régie interne et les normes durant les séances Adopted February 10, 2026 830-2026 Adopted relatif aux pouvoirs et obligations de la directrice générale et greffière-trésorière Adopted February 10, 2026 831-2026 Adopted ayant pour effet de décréter un emprunt de 400 000 $ pour la mise aux normes des installations septiques Adopted February 10, 2026 826-2025 Adopted ayant pour effet la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques Adopted January 13, 2026 827-2025 Adopted décrétant les taux de taxes et tarification de certains services pour l’exercice 2026 Adopted January 13, 2026