Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
838-2026 Adopté concernant la création d’un service de sécurité incendie Adopté le 12 mai 2026 836-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 14 avril 2026 832-2026 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 10 mars 2026 829-2026 Adopté sur la régie interne et les normes durant les séances Adopté le 10 février 2026 830-2026 Adopté relatif aux pouvoirs et obligations de la directrice générale et greffière-trésorière Adopté le 10 février 2026 831-2026 Adopté ayant pour effet de décréter un emprunt de 400 000 $ pour la mise aux normes des installations septiques Adopté le 10 février 2026 826-2025 Adopté ayant pour effet la création d’un programme de mise aux normes des installations septiques Adopté le 13 janvier 2026 827-2025 Adopté décrétant les taux de taxes et tarification de certains services pour l’exercice 2026 Adopté le 13 janvier 2026