Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
758-2026 Adopted Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 623 200 $ pour l’acquisition d’une chargeuse sur roues neuve avec équipement à neige et balai de rue pour le Service des travaux publics Adopted May 19, 2026 759-2026 Adopted Règlement relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments Adopted May 19, 2026 739-2026 Adopted Règlement établissant le programme d’Écoprêt pour le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques isolées désuètes ou non conformes Adopted January 19, 2026 740-2026 Adopted Règlement amendant l’article 8 du règlement 701-2024 sur la tenue des séances du conseil municipal Adopted January 19, 2026 non spécifié In progress Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2026 First read January 19, 2026 741-2026 Recorded Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2026 744-2026 Recorded Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 81 000 $ pour l’acquisition d’un camion usagé Ford F-150 2023 XLT Sport et ses équipements d’urgence pour le Service incendie et sécurité publique