Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
758-2026 Adopté Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 623 200 $ pour l’acquisition d’une chargeuse sur roues neuve avec équipement à neige et balai de rue pour le Service des travaux publics Adopté le 19 mai 2026 759-2026 Adopté Règlement relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments Adopté le 19 mai 2026 739-2026 Adopté Règlement établissant le programme d’Écoprêt pour le remplacement ou la mise aux normes des installations septiques isolées désuètes ou non conformes Adopté le 19 janvier 2026 740-2026 Adopté Règlement amendant l’article 8 du règlement 701-2024 sur la tenue des séances du conseil municipal Adopté le 19 janvier 2026 non spécifié En cours Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2026 Première lecture le 19 janvier 2026 741-2026 Consigné Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2026 744-2026 Consigné Règlement décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 81 000 $ pour l’acquisition d’un camion usagé Ford F-150 2023 XLT Sport et ses équipements d’urgence pour le Service incendie et sécurité publique