Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
490-2026 Adopted Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente Adopted July 6, 2026 485-2026 Adopted Règlement sur la gestion contractuelle Adopted June 1, 2026 486-2026 Adopted Règlement décrétant les modalités de publication des avis publics municipaux Adopted June 1, 2026 488-2026 Adopted Règlement concernant l’interdiction des puisards et la mise aux normes des installations septiques Adopted June 1, 2026 487-2026 Adopted Règlement d’emprunt décrétant une dépense de 2 801 327$ et un emprunt de 2 801 327$ pour les travaux de réfection du rang de la Rivière-aux-Écorces Adopted May 11, 2026 483-2026 Adopted Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Adopted May 4, 2026 484-2026 Adopted Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted May 4, 2026 482-2026 Adopted Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopted April 7, 2026 481-2026 Adopted RÈGLEMENT GÉNÉRAL RM01-2026 RELATIF AUX INFRACTIONS PÉNALES GÉNÉRALES ET AUX AUTRES MESURES APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET L'AUTORITÉ COMPÉTENTE Adopted February 2, 2026 480-2025 Adopted Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l’exercice financier 2026 Adopted January 12, 2026