Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
490-2026 Adopté Règlement général RM01-2026 relatif aux infractions pénales générales et aux autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente Adopté le 6 juillet 2026 485-2026 Adopté Règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 486-2026 Adopté Règlement décrétant les modalités de publication des avis publics municipaux Adopté le 1 juin 2026 488-2026 Adopté Règlement concernant l’interdiction des puisards et la mise aux normes des installations septiques Adopté le 1 juin 2026 487-2026 Adopté Règlement d’emprunt décrétant une dépense de 2 801 327$ et un emprunt de 2 801 327$ pour les travaux de réfection du rang de la Rivière-aux-Écorces Adopté le 11 mai 2026 483-2026 Adopté Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Adopté le 4 mai 2026 484-2026 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 4 mai 2026 482-2026 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 481-2026 Adopté RÈGLEMENT GÉNÉRAL RM01-2026 RELATIF AUX INFRACTIONS PÉNALES GÉNÉRALES ET AUX AUTRES MESURES APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC ET L'AUTORITÉ COMPÉTENTE Adopté le 2 février 2026 480-2025 Adopté Règlement fixant les différents taux de taxes foncières et de compensations pour services municipaux pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026