Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
08-26 In progress Réglement décrétant les régles de controle et de suivi budgétaire First read June 1, 2026 07-26 Adopted Réglement sur la gestion contractuelle Adopted May 4, 2026 04-26 Adopted Réglement modifiant réglement de zonage, grilles des spécifications, zones RB-17, PI-2 et P-4 Adopted May 4, 2026 05-26 Adopted Réglement décrétant une dépense et un emprunt d'un montant de 9 147 000 $ pour la construction d'un complexe municipal - partie hotel de ville Adopted April 13, 2026 02-26 Adopted Réglement régissant l'occupation et l'entretien des batiments Adopted March 9, 2026 01-26 Adopted Réglement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) Adopted March 9, 2026 10-25 Adopted Reéglement sur l'imposition des taxes fonciéres et des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2026 Adopted January 12, 2026 01-2025 Adopted Réglement d'emprunt autorisant le financement des cots des travaux d'augmentation de la capacité de traitement a la STEU Adopted January 12, 2026 03-26 Recorded Réglement décrétant une dépense et un emprunt d'un montant de 743 000 $ concernant la phase 3 du réaménagement du Parc des Alliances 06-26 Recorded Réglement décrétant une dépense et un emprunt d'un montant de 8 165 000 $ concernant la construction d'un complexe municipal - partie caserne incendie