Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
08-26 En cours Réglement décrétant les régles de controle et de suivi budgétaire Première lecture le 1 juin 2026 07-26 Adopté Réglement sur la gestion contractuelle Adopté le 4 mai 2026 04-26 Adopté Réglement modifiant réglement de zonage, grilles des spécifications, zones RB-17, PI-2 et P-4 Adopté le 4 mai 2026 05-26 Adopté Réglement décrétant une dépense et un emprunt d'un montant de 9 147 000 $ pour la construction d'un complexe municipal - partie hotel de ville Adopté le 13 avril 2026 02-26 Adopté Réglement régissant l'occupation et l'entretien des batiments Adopté le 9 mars 2026 01-26 Adopté Réglement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP) Adopté le 9 mars 2026 10-25 Adopté Reéglement sur l'imposition des taxes fonciéres et des compensations pour services municipaux pour l'exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 01-2025 Adopté Réglement d'emprunt autorisant le financement des cots des travaux d'augmentation de la capacité de traitement a la STEU Adopté le 12 janvier 2026 03-26 Consigné Réglement décrétant une dépense et un emprunt d'un montant de 743 000 $ concernant la phase 3 du réaménagement du Parc des Alliances 06-26 Consigné Réglement décrétant une dépense et un emprunt d'un montant de 8 165 000 $ concernant la construction d'un complexe municipal - partie caserne incendie