Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1358 Adopted portant sur les ententes relatives au financement et à l'exécution de travaux municipaux Adopted January 26, 2026 1359 Adopted relatif aux compteurs d'eau pour les établissements industriels, commerciaux et institutionnels ainsi que pour certains immeubles résidentiels Adopted January 26, 2026 1237 Recorded ordonnant l’acquisition de terrains, l’aménagement d’une place publique, la stabilisation des berges, l’aménagement d’un stationnement public et travaux connexes ainsi que les services professionnels et techniques y afférant afin d’en augmenter la dépense autorisée à 3 763 464 $