Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1358 Adopté portant sur les ententes relatives au financement et à l'exécution de travaux municipaux Adopté le 26 janvier 2026 1359 Adopté relatif aux compteurs d'eau pour les établissements industriels, commerciaux et institutionnels ainsi que pour certains immeubles résidentiels Adopté le 26 janvier 2026 1237 Consigné ordonnant l’acquisition de terrains, l’aménagement d’une place publique, la stabilisation des berges, l’aménagement d’un stationnement public et travaux connexes ainsi que les services professionnels et techniques y afférant afin d’en augmenter la dépense autorisée à 3 763 464 $